Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
1. Objet
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2. Inscription
L'utilisation du service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
3. Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser Facturello conformément à sa destination et à la législation en vigueur. Vous êtes seul responsable des contenus que vous créez, y compris des factures et des données clients.
4. Suspension et résiliation
Facturello se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, d'utilisation frauduleuse ou de non-paiement d'un abonnement.
5. Modifications
Facturello peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.